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GANDON STEPHANE

Active
Siren478 957 319Entrepreneur individuel70190 RECOLOGNE-LES-RIOZCréée le 14 octobre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GANDON STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifié par le SIREN 478 957 319. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70190 Recologne-les-Rioz. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de GANDON STEPHANE

Dénomination
GANDON STEPHANE
SIREN
478 957 319
SIRET (siège)
478 957 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08478957319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 957 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
GRANDE RUE, 70190, RECOLOGNE-LES-RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GANDON STEPHANE

ELECTRICITE

Finances de GANDON STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GANDON STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GANDON STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 RECOLOGNE-LES-RIOZSiègeFermé

    478 957 319 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de GANDON STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GANDON STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANDON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GANDON STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GANDON STEPHANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gandon Stéphane pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GANDON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GANDON STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gandon Stéphane pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur GANDON STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de GANDON STEPHANE ?

Le numéro SIREN de GANDON STEPHANE est 478 957 319. Le SIRET de son siège social est 478 957 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478957319.

Où se situe le siège social de GANDON STEPHANE ?

Le siège social de GANDON STEPHANE est situé Grande rue, 70190 Recologne-les-Rioz.

GANDON STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GANDON STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GANDON STEPHANE est-elle en procédure collective ?

GANDON STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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