GANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
GANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 729 509. Elle est domiciliée 21 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES GADROY, gérant.
Fiche d'identité de GANE
INSEE- Dénomination
- GANE
- SIREN
- 521 729 509
- SIRET (siège)
- 521 729 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31521729509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 729 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 21 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GANE
La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscruptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de GANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GADROY Agnès nom d'usage · de mars 2011 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
521 729 509 00013 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de GANE
INPIComptes annuels de GANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-25.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LAUNAIS Bernard nom d'usage : LAUNAIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GADROY Agnès nom d'usage : GADROY devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur GANE
Quel est le numéro SIREN de GANE ?
Le numéro SIREN de GANE est 521 729 509. Le SIRET de son siège social est 521 729 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31521729509.
Qui dirige GANE ?
GANE est dirigée par AGNES GADROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GANE ?
Le siège social de GANE est situé 21 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
GANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANE.
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