GANIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 035 460, GANIVET est une SCI créée le 15 avril 2019. Elle est domiciliée 4 rue de la Colline Cite des Roches, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURA GANIVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GANIVET
INSEE- Dénomination
- GANIVET
- SIREN
- 850 035 460
- SIRET (siège)
- 850 035 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60850035460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 035 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 4 RUE DE LA COLLINE CITE DES ROCHES, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GANIVET
Acquisition, transformation et aménagement en vue de location de tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.
Finances de GANIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANIVET
INSEEÉtablissements de GANIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
850 035 460 00011 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GANIVET
INPIComptes annuels de GANIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GANIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-15.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-70.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GANIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GANIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-25
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur GANIVET
Quel est le numéro SIREN de GANIVET ?
Le numéro SIREN de GANIVET est 850 035 460. Le SIRET de son siège social est 850 035 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60850035460.
Qui dirige GANIVET ?
GANIVET est dirigée par LAURA GANIVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GANIVET ?
Le siège social de GANIVET est situé 4 rue de la Colline Cite des Roches, 26290 Donzere.
GANIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GANIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANIVET.
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