GANNAT AMBULANCES
Active8690A · Ambulances
- Capital social
- 52,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 075 602, GANNAT AMBULANCES est une SARL créée le 28 avril 1994. Son siège social est situé 122 AV 122 avenue Saint-James, 03800 Gannat. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A). La direction est assurée par BERNARD BEAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GANNAT AMBULANCES
INSEE- Dénomination
- GANNAT AMBULANCES
- SIREN
- 335 075 602
- SIRET (siège)
- 335 075 602 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR07335075602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 075 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- 122 AV 122 avenue Saint-James, 03800, Gannat
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de GANNAT AMBULANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANNAT AMBULANCES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GANNAT AMBULANCES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 03800 GannatSiègeFermé
335 075 602 00052 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 8690A
- 63910 VERTAIZONFermé
335 075 602 00037 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 851J
- 03800 GANNATFermé
335 075 602 00045 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 851J
- 63260 AIGUEPERSEFermé
335 075 602 00060 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 851J
- 63260 SAINT-GENES-DU-RETZFermé
335 075 602 00078 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 8690A
Documents juridiques de GANNAT AMBULANCES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GANNAT AMBULANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GANNAT AMBULANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GANNAT AMBULANCES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-22.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GANNAT AMBULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GANNAT AMBULANCES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : BEAL Bernard Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur GANNAT AMBULANCES
Quel est le numéro SIREN de GANNAT AMBULANCES ?
Le numéro SIREN de GANNAT AMBULANCES est 335 075 602. Le SIRET de son siège social est 335 075 602 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07335075602.
Qui dirige GANNAT AMBULANCES ?
GANNAT AMBULANCES est dirigée par BERNARD BEAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GANNAT AMBULANCES ?
Le siège social de GANNAT AMBULANCES est situé 122 AV 122 avenue Saint-James, 03800 Gannat.
GANNAT AMBULANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, GANNAT AMBULANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANNAT AMBULANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GANNAT AMBULANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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