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994 818 052

Active
Siren994 818 052Entrepreneur individuel Fontaines-sur-SaôneCréée le 09 décembre 2025

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 818 052

Dénomination
994 818 052
SIREN
994 818 052
SIRET (siège)
994 818 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72994818052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 818 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Fontaines-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 818 052

Vente de vapoteuse, e-liquide, CBD et accessoires et décorations les concernant.

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Dirigeants et représentants de 994 818 052

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 818 052

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaines-sur-SaôneSiègeActif

    994 818 052 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4778C

Conformité de 994 818 052

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 818 052. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 818 052 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 818 052

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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