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GAON-DECISION

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Siren444 867 071SARL93140 BONDYCréée le 17 janvier 2003

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

GAON-DECISION est une SARL immatriculée le 17 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 867 071. Son siège social est situé 5 rue du Breuil, 93140 Bondy. GAON-DECISION relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de GAON-DECISION

Dénomination
GAON-DECISION
SIREN
444 867 071
SIRET (siège)
444 867 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50444867071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 867 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
17 janvier 2003
Siège social
5 RUE DU BREUIL, 93140, BONDY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de GAON-DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAON-DECISION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAON-DECISION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    444 867 071 00011 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 721Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    444 867 071 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 721Z

  • 93500 PANTINFermé

    444 867 071 00037 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de GAON-DECISION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Conformité de GAON-DECISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAON-DECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2009. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HADJADJ Joris pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAON-DECISION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAON-DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAON-DECISION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HADJADJ Joris pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2003

Questions fréquentes sur GAON-DECISION

Quel est le numéro SIREN de GAON-DECISION ?

Le numéro SIREN de GAON-DECISION est 444 867 071. Le SIRET de son siège social est 444 867 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444867071.

Où se situe le siège social de GAON-DECISION ?

Le siège social de GAON-DECISION est situé 5 rue du Breuil, 93140 Bondy.

GAON-DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, GAON-DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAON-DECISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAON-DECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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