CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 951 333, GAP MODELISME est une SARL créée le 15 avril 2005. Son siège social est situé 35 B bd de la Liberation, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4765Z.

Fiche d'identité de GAP MODELISME

Dénomination
GAP MODELISME
SIREN
481 951 333
SIRET (siège)
481 951 333 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44481951333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 951 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
15 avril 2005
Siège social
35 B BD DE LA LIBERATION, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAP MODELISME

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Finances de GAP MODELISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAP MODELISME

Anciens dirigeants (1)

AD

Alain DHEILLY

Gérant(e) · de juillet 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAP MODELISME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    481 951 333 00022 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4765Z

  • 05000 GAPFermé

    481 951 333 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 524Z

Documents juridiques de GAP MODELISME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAP MODELISME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAP MODELISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAP MODELISME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAP MODELISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2013. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2012, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAP MODELISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAP MODELISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAP MODELISME

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2012, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant(e) : DHEILLY Alain

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur GAP MODELISME

Quel est le numéro SIREN de GAP MODELISME ?

Le numéro SIREN de GAP MODELISME est 481 951 333. Le SIRET de son siège social est 481 951 333 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481951333.

Où se situe le siège social de GAP MODELISME ?

Le siège social de GAP MODELISME est situé 35 B bd de la Liberation, 05000 Gap.

GAP MODELISME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAP MODELISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAP MODELISME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAP MODELISME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.