GAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAPA est une SARL immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 812 667. Elle est domiciliée quai Amiral Meyer 8 9 10 Voutes du Port, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GAPA
INSEE- Dénomination
- GAPA
- SIREN
- 440 812 667
- SIRET (siège)
- 440 812 667 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440812667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 812 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- QUAI AMIRAL MEYER 8 9 10 VOUTES DU PORT, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GAPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
440 812 667 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de GAPA
INPIComptes annuels de GAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2008. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille, 17 rue de la Gare, BP 291, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : PAILLE Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille, 17 rue de la Gare, BP 291, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Gérant : PAILLE Pascal
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAPA
Quel est le numéro SIREN de GAPA ?
Le numéro SIREN de GAPA est 440 812 667. Le SIRET de son siège social est 440 812 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440812667.
Où se situe le siège social de GAPA ?
Le siège social de GAPA est situé quai Amiral Meyer 8 9 10 Voutes du Port, 17200 Royan.
GAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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