CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 091 695. Son siège social est situé 2701 Grande Rue, 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME TIENNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAPAC

Dénomination
GAPAC
SIREN
991 091 695
SIRET (siège)
991 091 695 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57991091695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 091 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
2701 Grande Rue, 76170, Saint-Nicolas-de-la-Taille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAPAC

- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apports, d'échange ou autrement, - la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, - l'aliénation du ou des immeubles acquis ou édifiés par elle, pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société, - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, - la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles ou la souscription des parts de Sociétés Civiles Immobilières, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de GAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAPAC

GT

GUILLAUME TIENNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

CM

CANDICE MOUNAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

T

TERRE NOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de GAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 Saint-Nicolas-de-la-TailleSiègeActif

    991 091 695 00015 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAPAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur GAPAC

Quel est le numéro SIREN de GAPAC ?

Le numéro SIREN de GAPAC est 991 091 695. Le SIRET de son siège social est 991 091 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57991091695.

Qui dirige GAPAC ?

GAPAC est dirigée par GUILLAUME TIENNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAPAC ?

Le siège social de GAPAC est situé 2701 Grande Rue, 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille.

GAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPAC.