GAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 425 529, GAPAL est une SCI créée le 11 juin 2007. Elle est domiciliée 2 Rte de Saint Vincent, 64530 Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE PALETOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAPAL
INSEE- Dénomination
- GAPAL
- SIREN
- 498 425 529
- SIRET (siège)
- 498 425 529 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65498425529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 425 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 2 RTE DE SAINT VINCENT, 64530, PONTACQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAPAL
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la vente des immeubles apportés à la société ettous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. Eventuellement et accessoirement l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, de mise en valeur, de construction dans les immeubles de la société. L'aliénation des immeubles sociaux devenus inutiles à la société.
Finances de GAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
498 425 529 00027 · ouvert le 06 juin 2018 · NAF 6820B
- 64530 BARZUNFermé
498 425 529 00019 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAPAL
INPIComptes annuels de GAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur GAPAL
Quel est le numéro SIREN de GAPAL ?
Le numéro SIREN de GAPAL est 498 425 529. Le SIRET de son siège social est 498 425 529 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498425529.
Qui dirige GAPAL ?
GAPAL est dirigée par RENE PALETOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAPAL ?
Le siège social de GAPAL est situé 2 Rte de Saint Vincent, 64530 Pontacq.
GAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPAL.
Entreprises similaires
Même activité à Pontacq