GAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAPAL est une SAS immatriculée le 3 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 507 091. Elle est domiciliée 3 PL du Puits, 83830 Figanières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Dominique PIETRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAPAL
INSEE- Dénomination
- GAPAL
- SIREN
- 988 507 091
- SIRET (siège)
- 988 507 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37988507091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 507 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 2025
- Siège social
- 3 PL du Puits, 83830, Figanières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAPAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation à bail et la location de tous biens (bâtis et non-bâtis) et droits immobiliers, notamment à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Lesdites locations pouvant portées sur des locaux nus ou meublés. La mise à la disposition de ses associés desdits biens immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres (avec la mise en œuvre de mécanismes de crédit vendeur) soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. A titre accessoire, l'activité de marchand de biens, et la promotion immobilière à des fins de vente, de biens immobiliers propres acquis ou construits tels que immeubles résidentiels et maisons d'habitation, locaux commerciaux, terres et terrains à bâtir. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de GAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPAL
INSEEÉtablissements de GAPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 FiganièresSiègeActif
988 507 091 00011 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de GAPAL
INPIComptes annuels de GAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-06-03
- création
Date d'effet : 03 juillet 2025
Questions fréquentes sur GAPAL
Quel est le numéro SIREN de GAPAL ?
Le numéro SIREN de GAPAL est 988 507 091. Le SIRET de son siège social est 988 507 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37988507091.
Qui dirige GAPAL ?
GAPAL est dirigée par Dominique PIETRI, président de sas.
Où se situe le siège social de GAPAL ?
Le siège social de GAPAL est situé 3 PL du Puits, 83830 Figanières.
GAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPAL.
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