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GAPASA

Active
Siren514 706 654Société civile72000 LE MANSCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAPASA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 706 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Rte de Beauge, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY SILVE, gérant.

Fiche d'identité de GAPASA

Dénomination
GAPASA
SIREN
514 706 654
SIRET (siège)
514 706 654 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60514706654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 706 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
94 RTE DE BEAUGE, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAPASA

La propriété, l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GAPASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAPASA

RS

REMY SILVE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

S

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

PG

Philippe GERMAIN

Gérant(e) · de septembre 2009 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAPASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    514 706 654 00027 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 49190 VAL-DU-LAYONFermé

    514 706 654 00019 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAPASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAPASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAPASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAPASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAPASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2009-09-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-02

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur GAPASA

Quel est le numéro SIREN de GAPASA ?

Le numéro SIREN de GAPASA est 514 706 654. Le SIRET de son siège social est 514 706 654 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514706654.

Qui dirige GAPASA ?

GAPASA est dirigée par REMY SILVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAPASA ?

Le siège social de GAPASA est situé 94 Rte de Beauge, 72000 Le Mans.

GAPASA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAPASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPASA.

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