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GAPE

Active
Siren495 147 001SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

GAPE est une SCI immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 147 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Louis Jonget za de Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAPE

Dénomination
GAPE
SIREN
495 147 001
SIRET (siège)
495 147 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87495147001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 147 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
12 AV LOUIS JONGET ZA DE TAULHAC, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAPE

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL,COMMERCIAL OU INDUSTRIEL,LA MISE EN VALEUR,L'ADMINISTRATION,LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES.

Finances de GAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAPE

CP

CHRISTIAN PETIT

Associé indéfiniment responsable

P

PCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    495 147 001 00012 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de GAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Société à responsabilité limitée PCH devient gérant. PETIT Christian Nicolas nom d'usage : PETIT n'est plus gérant. GAGNE Jean-Michel Claude Marie nom d'usage : GAGNE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur GAPE

Quel est le numéro SIREN de GAPE ?

Le numéro SIREN de GAPE est 495 147 001. Le SIRET de son siège social est 495 147 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495147001.

Qui dirige GAPE ?

GAPE est dirigée par PCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAPE ?

Le siège social de GAPE est situé 12 av Louis Jonget za de Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay.

GAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPE.

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