GAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 753 350, GAPE est une SCI créée le 3 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 Rte de Dizabeau, 40390 Biarrotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par NICOLAS GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAPE
INSEE- Dénomination
- GAPE
- SIREN
- 828 753 350
- SIRET (siège)
- 828 753 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03828753350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 753 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 249 RTE DE DIZABEAU, 40390, BIARROTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAPE
Acquisition de biens immobiliers et gestion et administration desdits biens
Finances de GAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPE
INSEEÉtablissements de GAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 BIARROTTESiègeActif
828 753 350 00010 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de GAPE
INPIComptes annuels de GAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2023004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2017-03-29
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur GAPE
Quel est le numéro SIREN de GAPE ?
Le numéro SIREN de GAPE est 828 753 350. Le SIRET de son siège social est 828 753 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828753350.
Qui dirige GAPE ?
GAPE est dirigée par NICOLAS GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAPE ?
Le siège social de GAPE est situé 249 Rte de Dizabeau, 40390 Biarrotte.
GAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPE.
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