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GAPE

Active
Siren905 017 935SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 017 935. Elle est domiciliée 5 B rue Nungesser, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOUNIR EL KHOUROUJ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAPE

Dénomination
GAPE
SIREN
905 017 935
SIRET (siège)
905 017 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52905017935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 017 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
5 B RUE NUNGESSER, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAPE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de GAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAPE

ME

MOUNIR EL KHOUROUJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

VG

VALERIE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de GAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    905 017 935 00016 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-11-04

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur GAPE

Quel est le numéro SIREN de GAPE ?

Le numéro SIREN de GAPE est 905 017 935. Le SIRET de son siège social est 905 017 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52905017935.

Qui dirige GAPE ?

GAPE est dirigée par MOUNIR EL KHOUROUJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAPE ?

Le siège social de GAPE est situé 5 B rue Nungesser, 94120 Fontenay-sous-Bois.

GAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPE.

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