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GAPIHAN DANIEL

Active
Siren329 267 439Entrepreneur individuel35650 LE RHEUCréée le 15 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 267 439, GAPIHAN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barberais, 35650 Le Rheu. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de GAPIHAN DANIEL

Dénomination
GAPIHAN DANIEL
SIREN
329 267 439
SIRET (siège)
329 267 439 00043
N° TVA intracommunautaire
FR16329267439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 267 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 février 1994
Siège social
LA BARBERAIS, 35650, LE RHEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAPIHAN DANIEL

CARRELAGE

Finances de GAPIHAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAPIHAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAPIHAN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35650 LE RHEUSiègeActif

    329 267 439 00043 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 4333Z

Documents juridiques de GAPIHAN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAPIHAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPIHAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAPIHAN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAPIHAN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2014. Clôturée le 08 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 7 mai 2014.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 01/06/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAPIHAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAPIHAN DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 7 mai 2014.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 01/06/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur GAPIHAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GAPIHAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de GAPIHAN DANIEL est 329 267 439. Le SIRET de son siège social est 329 267 439 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16329267439.

Où se situe le siège social de GAPIHAN DANIEL ?

Le siège social de GAPIHAN DANIEL est situé La Barberais, 35650 Le Rheu.

GAPIHAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAPIHAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAPIHAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAPIHAN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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