GAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
GAPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 436 080. Son siège social est situé 655 rue de l'Eglise la Cure, 79230 Aiffres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BONNAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAPS
INSEE- Dénomination
- GAPS
- SIREN
- 439 436 080
- SIRET (siège)
- 439 436 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70439436080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 436 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 655 RUE DE L'EGLISE LA CURE, 79230, AIFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAPS
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TS IM.COLLECTIF OU INDIV
Finances de GAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPS
INSEEÉtablissements de GAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 AIFFRESSiègeActif
439 436 080 00014 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur GAPS
Quel est le numéro SIREN de GAPS ?
Le numéro SIREN de GAPS est 439 436 080. Le SIRET de son siège social est 439 436 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439436080.
Qui dirige GAPS ?
GAPS est dirigée par FREDERIC BONNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de GAPS ?
Le siège social de GAPS est situé 655 rue de l'Eglise la Cure, 79230 Aiffres.
GAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPS.
Entreprises similaires
Même activité à Aiffres