GAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAPS est une SARL immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 713 396. Elle est domiciliée 184 bd Antonin Lassalle, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. GHISLAIN PERREON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAPS
INSEE- Dénomination
- GAPS
- SIREN
- 752 713 396
- SIRET (siège)
- 752 713 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85752713396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 713 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 184 BD ANTONIN LASSALLE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAPS
Commerce des vins spiritueux café sirop jus de fruits boissons de toute forme
Finances de GAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPS
INSEEÉtablissements de GAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
752 713 396 00014 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 4725Z
Documents juridiques de GAPS
INPIComptes annuels de GAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur GAPS
Quel est le numéro SIREN de GAPS ?
Le numéro SIREN de GAPS est 752 713 396. Le SIRET de son siège social est 752 713 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85752713396.
Qui dirige GAPS ?
GAPS est dirigée par GHISLAIN PERREON, gérant.
Où se situe le siège social de GAPS ?
Le siège social de GAPS est situé 184 bd Antonin Lassalle, 69400 Villefranche-sur-Saone.
GAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPS.
Entreprises similaires
Même activité à Villefranche-sur-Saone
- CAVES DU MOULIN VILLEFRANCHE69400 Villefranche-sur-SaoneCA 924 k€
- BOLLENDER MYRIAM69400 Villefranche-sur-Saone
- BOURGAIN GUILLAUME69400 Villefranche-sur-Saone
- CAELIS LBV69400 Villefranche-sur-Saone
- CSB69400 Villefranche-sur-Saone
- DUTHEL GERARD69400 Villefranche-sur-Saone
- KANABAE69400 Villefranche-sur-Saone
