GARAGE BASUYAU
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
GARAGE BASUYAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 316 016 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue de Maubeuge, 59620 Aulnoye-Aymeries. GARAGE BASUYAU relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de GARAGE BASUYAU
INSEE- Dénomination
- GARAGE BASUYAU
- SIREN
- 316 016 575
- SIRET (siège)
- 316 016 575 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61316016575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 016 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 138 RUE DE MAUBEUGE, 59620, AULNOYE-AYMERIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GARAGE BASUYAU
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de GARAGE BASUYAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE BASUYAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE BASUYAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59620 AULNOYE-AYMERIESSiègeActif
316 016 575 00029 · NAF 4511Z
- 59282 NOYELLES-SUR-SELLEFermé
316 016 575 00011 · NAF 285D
- 59282 NOYELLES-SUR-SELLEFermé
316 016 575 00037 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 741J
Documents juridiques de GARAGE BASUYAU
INPIConformité de GARAGE BASUYAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE BASUYAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2014. Clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE BASUYAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE BASUYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE BASUYAU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2014 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur GARAGE BASUYAU
Quel est le numéro SIREN de GARAGE BASUYAU ?
Le numéro SIREN de GARAGE BASUYAU est 316 016 575. Le SIRET de son siège social est 316 016 575 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61316016575.
Où se situe le siège social de GARAGE BASUYAU ?
Le siège social de GARAGE BASUYAU est situé 138 rue de Maubeuge, 59620 Aulnoye-Aymeries.
GARAGE BASUYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE BASUYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE BASUYAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE BASUYAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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