GARAGE BERNARD
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
GARAGE BERNARD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 303 527 444. Elle est domiciliée Les Goubettes, 38510 Vezeronce-Curtin. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de GARAGE BERNARD
INSEE- Dénomination
- GARAGE BERNARD
- SIREN
- 303 527 444
- SIRET (siège)
- 303 527 444 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82303527444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 527 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- LES GOUBETTES, 38510, VEZERONCE-CURTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GARAGE BERNARD
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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Finances de GARAGE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif
303 527 444 00028 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4520A
- 38510 MORESTELFermé
303 527 444 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 501Z
Documents juridiques de GARAGE BERNARD
INPIConformité de GARAGE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur GARAGE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GARAGE BERNARD ?
Le numéro SIREN de GARAGE BERNARD est 303 527 444. Le SIRET de son siège social est 303 527 444 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82303527444.
Où se situe le siège social de GARAGE BERNARD ?
Le siège social de GARAGE BERNARD est situé Les Goubettes, 38510 Vezeronce-Curtin.
GARAGE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE BERNARD.
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