GARAGE BERNARD
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
GARAGE BERNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 835 717. Elle est domiciliée 7 RUE Ampères, 16440 Nersac. GARAGE BERNARD relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par PASCAL BERNARD, président de sas.
Fiche d'identité de GARAGE BERNARD
INSEE- Dénomination
- GARAGE BERNARD
- SIREN
- 391 835 717
- SIRET (siège)
- 391 835 717 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53391835717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 835 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 20 juillet 1993
- Effectif
- 1
- Siège social
- 7 RUE Ampères, 16440, Nersac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GARAGE BERNARD
Mécanique générale VL et PL; carrosserie; vente de véhicules neufs et occasions; lavage à haute pression et à l'eau chaude des véhicules et entretien de tous types de véhicules
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Finances de GARAGE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE BERNARD
INSEEÉtablissements de GARAGE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16440 NersacSiègeActif
391 835 717 00029 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 4520A
- 16440 NERSACFermé
391 835 717 00011 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 741J
Documents juridiques de GARAGE BERNARD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GARAGE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE BERNARD
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- création
Date d'effet : 20 juillet 1993
Questions fréquentes sur GARAGE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GARAGE BERNARD ?
Le numéro SIREN de GARAGE BERNARD est 391 835 717. Le SIRET de son siège social est 391 835 717 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391835717.
Qui dirige GARAGE BERNARD ?
GARAGE BERNARD est dirigée par PASCAL BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de GARAGE BERNARD ?
Le siège social de GARAGE BERNARD est situé 7 RUE Ampères, 16440 Nersac.
GARAGE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE BERNARD.
Combien de salariés compte GARAGE BERNARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GARAGE BERNARD emploie 1 salarié.
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