GARAGE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GARAGE BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 515 180 891. Elle est domiciliée 3 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de GARAGE BERNARD
INSEE- Dénomination
- GARAGE BERNARD
- SIREN
- 515 180 891
- SIRET (siège)
- 515 180 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72515180891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 180 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 3 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GARAGE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
515 180 891 00019 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de GARAGE BERNARD
INPIComptes annuels de GARAGE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARAGE BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARAGE BERNARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2009-04-10
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur GARAGE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GARAGE BERNARD ?
Le numéro SIREN de GARAGE BERNARD est 515 180 891. Le SIRET de son siège social est 515 180 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72515180891.
Où se situe le siège social de GARAGE BERNARD ?
Le siège social de GARAGE BERNARD est situé 3 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers.
GARAGE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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