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GARAGE BSM

Active
Siren495 262 388SARL57490 L'HOPITALCréée le 15 mai 2007

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 262 388, GARAGE BSM est une SARL créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé 23 rue de Metz l Hopital, 57490 L'Hopital. GARAGE BSM relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par OZCAN USTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GARAGE BSM

Dénomination
GARAGE BSM
SIREN
495 262 388
SIRET (siège)
495 262 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55495262388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 262 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
15 mai 2007
Siège social
23 RUE DE METZ L HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARAGE BSM

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Finances de GARAGE BSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARAGE BSM

OU

OZCAN USTA

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de GARAGE BSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeActif

    495 262 388 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de GARAGE BSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Conformité de GARAGE BSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE BSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de commerce 223 et 312 du Décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements fixée au 13/05/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE BSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE BSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARAGE BSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de commerce 223 et 312 du Décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements fixée au 13/05/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur GARAGE BSM

Quel est le numéro SIREN de GARAGE BSM ?

Le numéro SIREN de GARAGE BSM est 495 262 388. Le SIRET de son siège social est 495 262 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55495262388.

Qui dirige GARAGE BSM ?

GARAGE BSM est dirigée par OZCAN USTA, gérant.

Où se situe le siège social de GARAGE BSM ?

Le siège social de GARAGE BSM est situé 23 rue de Metz l Hopital, 57490 L'Hopital.

GARAGE BSM est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE BSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE BSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE BSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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