GARAGE C MORLIER EURL

Active

Siren408 432 201SARL53210 SOULGE SUR OUETTECréée le 31 octobre 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GARAGE C MORLIER EURL est une SARL immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 432 201. Son siège social est situé 6 Rte de Laval, 53210 Soulge sur Ouette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de GARAGE C MORLIER EURL

INSEE

Dénomination: GARAGE C MORLIER EURL
SIREN: 408 432 201
SIRET (siège): 408 432 201 00015
N° TVA intracommunautaire: FR84408432201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 432 201
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 31 octobre 1996
Siège social: 6 RTE DE LAVAL, 53210, SOULGE SUR OUETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de GARAGE C MORLIER EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARAGE C MORLIER EURL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARAGE C MORLIER EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

53210 SOULGE SUR OUETTESiègeFermé
408 432 201 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4520A

Documents juridiques de GARAGE C MORLIER EURL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

Acte

Comptes annuels de GARAGE C MORLIER EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE C MORLIER EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARAGE C MORLIER EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE C MORLIER EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17.03.2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE C MORLIER EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE C MORLIER EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARAGE C MORLIER EURL

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 avril 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
20 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Liquidateur : MORLIER Charles
28 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
30 avril 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
11 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17.03.2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
12 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

21 février 2024création
Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur GARAGE C MORLIER EURL

Quel est le numéro SIREN de GARAGE C MORLIER EURL ?

Le numéro SIREN de GARAGE C MORLIER EURL est 408 432 201. Le SIRET de son siège social est 408 432 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408432201.

Où se situe le siège social de GARAGE C MORLIER EURL ?

Le siège social de GARAGE C MORLIER EURL est situé 6 Rte de Laval, 53210 Soulge sur Ouette.