GARAGE DAFEUR
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
GARAGE DAFEUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 258 505. Son siège social est situé Rte d Oulins, 28260 Anet. GARAGE DAFEUR relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). LUC PASCAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GARAGE DAFEUR
INSEE- Dénomination
- GARAGE DAFEUR
- SIREN
- 392 258 505
- SIRET (siège)
- 392 258 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45392258505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 258 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 03 septembre 1993
- Siège social
- RTE D OULINS, 28260, ANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE DAFEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE DAFEUR
INSEEÉtablissements de GARAGE DAFEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28260 ANETSiègeFermé
392 258 505 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4520A
Documents juridiques de GARAGE DAFEUR
INPIConformité de GARAGE DAFEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE DAFEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2012. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE DAFEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DAFEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DAFEUR
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 03 septembre 1993
Questions fréquentes sur GARAGE DAFEUR
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DAFEUR ?
Le numéro SIREN de GARAGE DAFEUR est 392 258 505. Le SIRET de son siège social est 392 258 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45392258505.
Qui dirige GARAGE DAFEUR ?
GARAGE DAFEUR est dirigée par LUC PASCAL, président de sas.
Où se situe le siège social de GARAGE DAFEUR ?
Le siège social de GARAGE DAFEUR est situé Rte d Oulins, 28260 Anet.
GARAGE DAFEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DAFEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DAFEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE DAFEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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