GARAGE DE LA POSTE
ActiveGARAGE DE LA POSTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 307 592. Son siège social est situé 61 av Jean Jaures, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de GARAGE DE LA POSTE
INSEE- Dénomination
- GARAGE DE LA POSTE
- SIREN
- 383 307 592
- SIRET (siège)
- 383 307 592 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10383307592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 307 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 61 AV JEAN JAURES, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE DE LA POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE DE LA POSTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE DE LA POSTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeFermé
383 307 592 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 502Z
Documents juridiques de GARAGE DE LA POSTE
INPIConformité de GARAGE DE LA POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-10.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DE LA POSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur GARAGE DE LA POSTE
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DE LA POSTE ?
Le numéro SIREN de GARAGE DE LA POSTE est 383 307 592. Le SIRET de son siège social est 383 307 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383307592.
Où se situe le siège social de GARAGE DE LA POSTE ?
Le siège social de GARAGE DE LA POSTE est situé 61 av Jean Jaures, 69190 Saint-Fons.
GARAGE DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE DE LA POSTE.
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