GARAGE DELLA LECONTE
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
GARAGE DELLA LECONTE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 934 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de la Liberte, 71150 Chagny. GARAGE DELLA LECONTE relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de GARAGE DELLA LECONTE
INSEE- Dénomination
- GARAGE DELLA LECONTE
- SIREN
- 477 934 624
- SIRET (siège)
- 477 934 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33477934624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 934 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 14 BD DE LA LIBERTE, 71150, CHAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE DELLA LECONTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE DELLA LECONTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE DELLA LECONTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71150 CHAGNYSiègeFermé
477 934 624 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4520A
Documents juridiques de GARAGE DELLA LECONTE
INPIConformité de GARAGE DELLA LECONTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE DELLA LECONTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE DELLA LECONTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DELLA LECONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DELLA LECONTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur GARAGE DELLA LECONTE
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DELLA LECONTE ?
Le numéro SIREN de GARAGE DELLA LECONTE est 477 934 624. Le SIRET de son siège social est 477 934 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477934624.
Où se situe le siège social de GARAGE DELLA LECONTE ?
Le siège social de GARAGE DELLA LECONTE est situé 14 bd de la Liberte, 71150 Chagny.
GARAGE DELLA LECONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DELLA LECONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DELLA LECONTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE DELLA LECONTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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