GARAGE DU BAC
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 397 289, GARAGE DU BAC est une SARL créée le 31 janvier 2000. Elle est domiciliée 10 Rte de Rouen, 76530 La Bouille. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par PASCAL LEPREVOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GARAGE DU BAC
INSEE- Dénomination
- GARAGE DU BAC
- SIREN
- 424 397 289
- SIRET (siège)
- 424 397 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424397289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 397 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Siège social
- 10 RTE DE ROUEN, 76530, LA BOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE DU BAC
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INSEEÉtablissements de GARAGE DU BAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76530 LA BOUILLESiègeFermé
424 397 289 00010 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4511Z
Documents juridiques de GARAGE DU BAC
INPIConformité de GARAGE DU BAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE DU BAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2011. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GARAGE DU BAC. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2006 · N° 04-47.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DU BAC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 31 janvier 2000
Questions fréquentes sur GARAGE DU BAC
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DU BAC ?
Le numéro SIREN de GARAGE DU BAC est 424 397 289. Le SIRET de son siège social est 424 397 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424397289.
Qui dirige GARAGE DU BAC ?
GARAGE DU BAC est dirigée par PASCAL LEPREVOST, gérant.
Où se situe le siège social de GARAGE DU BAC ?
Le siège social de GARAGE DU BAC est situé 10 Rte de Rouen, 76530 La Bouille.
GARAGE DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE DU BAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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