GARAGE DU CENTRE
ActiveGARAGE DU CENTRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 619 285. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 27350 Routot. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GARAGE DU CENTRE
INSEE- Dénomination
- GARAGE DU CENTRE
- SIREN
- 383 619 285
- SIRET (siège)
- 383 619 285 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09383619285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 619 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 30 novembre 1991
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 27350, ROUTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE DU CENTRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE DU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27350 ROUTOTSiègeFermé
383 619 285 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 501Z
Documents juridiques de GARAGE DU CENTRE
INPIConformité de GARAGE DU CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08109
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/18244
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 03-12.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-12.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-22.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-41.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DU CENTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1991
Questions fréquentes sur GARAGE DU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DU CENTRE ?
Le numéro SIREN de GARAGE DU CENTRE est 383 619 285. Le SIRET de son siège social est 383 619 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383619285.
Où se situe le siège social de GARAGE DU CENTRE ?
Le siège social de GARAGE DU CENTRE est situé Pl de la Mairie, 27350 Routot.
GARAGE DU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DU CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE DU CENTRE.
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