GARAGE DU PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GARAGE DU PARC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 300 916 608. Son siège social est situé Che des Meurins zi de Rouge Porte chemin des Meurins, 59250 Halluin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de GARAGE DU PARC
INSEE- Dénomination
- GARAGE DU PARC
- SIREN
- 300 916 608
- SIRET (siège)
- 300 916 608 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33300916608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 916 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- CHE DES MEURINS ZI DE ROUGE PORTE CHEMIN DES MEURINS, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GARAGE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE DU PARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARAGE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeFermé
300 916 608 00023 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 501Z
Documents juridiques de GARAGE DU PARC
INPIComptes annuels de GARAGE DU PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARAGE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-21.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-20.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/17127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/07493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14/18311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/15405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/09412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-22.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARAGE DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur GARAGE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DU PARC ?
Le numéro SIREN de GARAGE DU PARC est 300 916 608. Le SIRET de son siège social est 300 916 608 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33300916608.
Où se situe le siège social de GARAGE DU PARC ?
Le siège social de GARAGE DU PARC est situé Che des Meurins zi de Rouge Porte chemin des Meurins, 59250 Halluin.
GARAGE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE DU PARC.
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