GARAGE DU STADE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 7,5 k€
GARAGE DU STADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2015, identifiée par le SIREN 309 267 409. Son siège social est situé 812 Rte de la Roche, 73310 Ruffieux. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par PASCALE GREVEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GARAGE DU STADE
INSEE- Dénomination
- GARAGE DU STADE
- SIREN
- 309 267 409
- SIRET (siège)
- 309 267 409 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR52309267409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 267 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 516,17 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 28 septembre 2015
- Siège social
- 812 RTE DE LA ROCHE, 73310, RUFFIEUX
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de GARAGE DU STADE
La propriété, construction, aménagement, location et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de GARAGE DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE DU STADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Dominique, Francis, Gilbert THOMAS
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARAGE DU STADE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 73310 RUFFIEUXSiègeActif
309 267 409 00055 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4511Z
- 01350 CULOZ-BEONActif
309 267 409 00048 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4511Z
- 01350 CULOZ-BEONFermé
309 267 409 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 501Z
- 01510 VIRIEU-LE-GRANDFermé
309 267 409 00022 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 502Z
- 01350 CULOZ-BEONFermé
309 267 409 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de GARAGE DU STADE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GARAGE DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE DU STADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DU STADE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : THOMAS Pascale Christiane Danièle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2015-07-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : THOMAS Jean-Dominique, Francis, Gilbert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 28 septembre 2015
Questions fréquentes sur GARAGE DU STADE
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DU STADE ?
Le numéro SIREN de GARAGE DU STADE est 309 267 409. Le SIRET de son siège social est 309 267 409 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52309267409.
Qui dirige GARAGE DU STADE ?
GARAGE DU STADE est dirigée par PASCALE GREVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARAGE DU STADE ?
Le siège social de GARAGE DU STADE est situé 812 Rte de la Roche, 73310 Ruffieux.
GARAGE DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE DU STADE.
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