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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 17 novembre 2020, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-12-07 · Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 7 décembre 2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, le plan de continuation pour une période de 2 ans.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-05-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter en la personne de Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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