GARAGE MICHEL
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
GARAGE MICHEL est une SARL immatriculée le 16 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 196 923. Son siège social est situé 7 rue de Bardon, 03000 Moulins. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par MICHEL MOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GARAGE MICHEL
INSEE- Dénomination
- GARAGE MICHEL
- SIREN
- 380 196 923
- SIRET (siège)
- 380 196 923 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82380196923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 196 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 16 janvier 1991
- Siège social
- 7 RUE DE BARDON, 03000, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE MICHEL
INSEEÉtablissements de GARAGE MICHEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
380 196 923 00029 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4520A
- 03000 MOULINSFermé
380 196 923 00011 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 502Z
Documents juridiques de GARAGE MICHEL
INPIConformité de GARAGE MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-46.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-19.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE MICHEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1991
Questions fréquentes sur GARAGE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de GARAGE MICHEL ?
Le numéro SIREN de GARAGE MICHEL est 380 196 923. Le SIRET de son siège social est 380 196 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380196923.
Qui dirige GARAGE MICHEL ?
GARAGE MICHEL est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de GARAGE MICHEL ?
Le siège social de GARAGE MICHEL est situé 7 rue de Bardon, 03000 Moulins.
GARAGE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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