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GARAGE MICHEL

Active
Siren380 196 923SARL03000 MOULINSCréée le 16 janvier 1991

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

GARAGE MICHEL est une SARL immatriculée le 16 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 196 923. Son siège social est situé 7 rue de Bardon, 03000 Moulins. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par MICHEL MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GARAGE MICHEL

Dénomination
GARAGE MICHEL
SIREN
380 196 923
SIRET (siège)
380 196 923 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82380196923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 196 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
7 RUE DE BARDON, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GARAGE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARAGE MICHEL

MM

MICHEL MOREAU

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de GARAGE MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    380 196 923 00029 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4520A

  • 03000 MOULINSFermé

    380 196 923 00011 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 502Z

Documents juridiques de GARAGE MICHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Conformité de GARAGE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARAGE MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur GARAGE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GARAGE MICHEL ?

Le numéro SIREN de GARAGE MICHEL est 380 196 923. Le SIRET de son siège social est 380 196 923 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380196923.

Qui dirige GARAGE MICHEL ?

GARAGE MICHEL est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de GARAGE MICHEL ?

Le siège social de GARAGE MICHEL est situé 7 rue de Bardon, 03000 Moulins.

GARAGE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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