GARAGE MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
GARAGE MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 736 652. Son siège social est situé 154 RUE 154 Rue de la République, 38550 Le Péage-de-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par GERARD ORIOL, liquidateur.
Fiche d'identité de GARAGE MODERNE
INSEE- Dénomination
- GARAGE MODERNE
- SIREN
- 331 736 652
- SIRET (siège)
- 331 736 652 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56331736652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 736 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 08 mars 1985
- Siège social
- 154 RUE 154 Rue de la République, 38550, Le Péage-de-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARAGE MODERNE
mécanique, carrosserie, négoce de pièces détachées et de véhicules neufs
Finances de GARAGE MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE MODERNE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARAGE MODERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38550 Le Péage-de-RoussillonSiègeFermé
331 736 652 00024 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4520A
Documents juridiques de GARAGE MODERNE
INPIComptes annuels de GARAGE MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARAGE MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-22.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-19.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARAGE MODERNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ORIOL Gerard nom d'usage : ORIOL n'est plus gérant. ORIOL Gerard nom d'usage : ORIOL devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 08 mars 1985
Questions fréquentes sur GARAGE MODERNE
Quel est le numéro SIREN de GARAGE MODERNE ?
Le numéro SIREN de GARAGE MODERNE est 331 736 652. Le SIRET de son siège social est 331 736 652 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56331736652.
Qui dirige GARAGE MODERNE ?
GARAGE MODERNE est dirigée par GERARD ORIOL, liquidateur.
Où se situe le siège social de GARAGE MODERNE ?
Le siège social de GARAGE MODERNE est situé 154 RUE 154 Rue de la République, 38550 Le Péage-de-Roussillon.
GARAGE MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE MODERNE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Péage-de-Roussillon
- S M AUTO CONCEPT38550 Le Peage-de-RoussillonCA 131 k€
- BROUE LAVAGE38550 Le Peage-de-RoussillonCA 170 k€
- MP SERVICES38550 Le Péage-de-Roussillon
- PARE GRELE38550 Le Peage-de-RoussillonCA 101 k€
- GARAGE JAS38550 Le Peage-de-Roussillon
- SPEED AUTO SERVICES38550 Le Péage-de-Roussillon
- Acosta Thibaut38550 Le Péage-de-Roussillon
- TURKYILMAZ MELIH38550 Le Péage-de-Roussillon
- ESCOFFIER ELIANE38550 Le Peage-de-Roussillon
- Ruiz david38550 Le Péage-de-Roussillon
Entreprises entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Toutes les entreprises avec le code NAF 4520A
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Le Péage-de-Roussillon
Entreprises du même secteur à Le Péage-de-Roussillon
Entreprises à Le Péage-de-Roussillon
Toutes les entreprises à Le Péage-de-Roussillon
