GARAGE MODERNE
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
GARAGE MODERNE est une SARL immatriculée le 17 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 568 475. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Taurelle, 83340 Le Cannet-des-Maures. GARAGE MODERNE relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de GARAGE MODERNE
INSEE- Dénomination
- GARAGE MODERNE
- SIREN
- 341 568 475
- SIRET (siège)
- 341 568 475 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56341568475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 568 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 17 juin 1987
- Siège social
- QUAI TAURELLE, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GARAGE MODERNE
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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Finances de GARAGE MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE MODERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif
341 568 475 00022 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 4520A
- 83340 LE CANNET-DES-MAURESFermé
341 568 475 00014 · ouvert le 17 juin 1987 · NAF 522J
Documents juridiques de GARAGE MODERNE
INPIConformité de GARAGE MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-22.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-19.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-41.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE MODERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1987
Questions fréquentes sur GARAGE MODERNE
Quel est le numéro SIREN de GARAGE MODERNE ?
Le numéro SIREN de GARAGE MODERNE est 341 568 475. Le SIRET de son siège social est 341 568 475 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341568475.
Où se situe le siège social de GARAGE MODERNE ?
Le siège social de GARAGE MODERNE est situé quai Taurelle, 83340 Le Cannet-des-Maures.
GARAGE MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE MODERNE.
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