GARAGE MORAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 327 641 585, GARAGE MORAT est une SARL créée le 27 septembre 1983. Son siège social est situé Z I les Andres, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de GARAGE MORAT
INSEE- Dénomination
- GARAGE MORAT
- SIREN
- 327 641 585
- SIRET (siège)
- 327 641 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02327641585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 641 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 27 septembre 1983
- Siège social
- Z I LES ANDRES, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE MORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE MORAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE MORAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeFermé
327 641 585 00010 · ouvert le 06 juin 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de GARAGE MORAT
INPIConformité de GARAGE MORAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GARAGE MORAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE MORAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1983
Questions fréquentes sur GARAGE MORAT
Quel est le numéro SIREN de GARAGE MORAT ?
Le numéro SIREN de GARAGE MORAT est 327 641 585. Le SIRET de son siège social est 327 641 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02327641585.
Où se situe le siège social de GARAGE MORAT ?
Le siège social de GARAGE MORAT est situé Z I les Andres, 69126 Brindas.
GARAGE MORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE MORAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE MORAT.
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