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GARAGE NOTEBAERT

Active
Siren331 720 284SARL59820 GRAVELINESCréée le 11 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GARAGE NOTEBAERT est une SARL immatriculée le 11 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 720 284. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Grande Rte de Calais, 59820 Gravelines. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL NOTEBAERT, gérant.

Fiche d'identité de GARAGE NOTEBAERT

Dénomination
GARAGE NOTEBAERT
SIREN
331 720 284
SIRET (siège)
331 720 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34331720284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 720 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
11 mars 1985
Siège social
RTE GRANDE RTE DE CALAIS, 59820, GRAVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARAGE NOTEBAERT

Mécanique générale, automobile et camion, vente et achat de véhicules automobiles, toutes activités connexes ou complémentaires

Finances de GARAGE NOTEBAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARAGE NOTEBAERT

PN

PASCAL NOTEBAERT

Gérant

PN

PASCAL NOTEBAERT

Gérant

Établissements de GARAGE NOTEBAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59820 GRAVELINESSiègeActif

    331 720 284 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4511Z

Documents juridiques de GARAGE NOTEBAERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GARAGE NOTEBAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE NOTEBAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARAGE NOTEBAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE NOTEBAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE NOTEBAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE NOTEBAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARAGE NOTEBAERT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    NOTEBAERT Pascal Jean Louis nom d'usage : NOTEBAERT devient liquidateur. NOTEBAERT Pascal Jean Louis nom d'usage : NOTEBAERT n'est plus gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    NOTEBAERT Jacques Christian nom d'usage : NOTEBAERT n'est plus gérant. NOTEBAERT Pascal Jean Louis nom d'usage : NOTEBAERT devient gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1985

Questions fréquentes sur GARAGE NOTEBAERT

Quel est le numéro SIREN de GARAGE NOTEBAERT ?

Le numéro SIREN de GARAGE NOTEBAERT est 331 720 284. Le SIRET de son siège social est 331 720 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34331720284.

Qui dirige GARAGE NOTEBAERT ?

GARAGE NOTEBAERT est dirigée par PASCAL NOTEBAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARAGE NOTEBAERT ?

Le siège social de GARAGE NOTEBAERT est situé Rte Grande Rte de Calais, 59820 Gravelines.

GARAGE NOTEBAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE NOTEBAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE NOTEBAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE NOTEBAERT.

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