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GARAGE OCCAS 2000

Active
Siren382 958 148SARL71220 SUINCréée le 30 septembre 1991

4520B · Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

Documents
Capital social
7,6 k€

GARAGE OCCAS 2000 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 958 148. Son siège social est situé Mont, 71220 Suin. Son activité principale est entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (code NAF 4520B). JEAN PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GARAGE OCCAS 2000

Dénomination
GARAGE OCCAS 2000
SIREN
382 958 148
SIRET (siège)
382 958 148 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54382958148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 958 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4520B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Date de création
30 septembre 1991
Siège social
MONT, 71220, SUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARAGE OCCAS 2000

vente et réparation de matériel agricole, achat, vente de véhicules automobiles neufs et d'occasions, vente de pièces, pneumatiques et lubrifiants

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Finances de GARAGE OCCAS 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARAGE OCCAS 2000

JP

JEAN PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de GARAGE OCCAS 2000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 SUINSiègeActif

    382 958 148 00019 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4520B

Documents juridiques de GARAGE OCCAS 2000

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Conformité de GARAGE OCCAS 2000

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE OCCAS 2000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2017. Clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE OCCAS 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE OCCAS 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARAGE OCCAS 2000

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-11-07 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1991

Questions fréquentes sur GARAGE OCCAS 2000

Quel est le numéro SIREN de GARAGE OCCAS 2000 ?

Le numéro SIREN de GARAGE OCCAS 2000 est 382 958 148. Le SIRET de son siège social est 382 958 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382958148.

Qui dirige GARAGE OCCAS 2000 ?

GARAGE OCCAS 2000 est dirigée par JEAN PETITJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de GARAGE OCCAS 2000 ?

Le siège social de GARAGE OCCAS 2000 est situé Mont, 71220 Suin.

GARAGE OCCAS 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE OCCAS 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE OCCAS 2000 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE OCCAS 2000 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.