CheckersProcédures

GARAGE PASCAL

Active
Siren497 971 333SARL07210 CHOMERACCréée le 11 mai 2007
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GARAGE PASCAL est une SARL immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 971 333. Elle est domiciliée 1727 Rte de la Soie, 07210 Chomerac. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par PASCAL SEKSAF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GARAGE PASCAL

Dénomination
GARAGE PASCAL
SIREN
497 971 333
SIRET (siège)
497 971 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36497971333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 971 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
11 mai 2007
Siège social
1727 RTE DE LA SOIE, 07210, CHOMERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARAGE PASCAL

Achat, vente de voiture, import export, mécanique carrosserie, électricité automobile, dépannage, remorquage.

Finances de GARAGE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARAGE PASCAL

PS

PASCAL SEKSAF

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GARAGE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 CHOMERACSiègeActif

    497 971 333 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de GARAGE PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de GARAGE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARAGE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 février 2025. Plan arrêté le 07 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 19 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE PASCAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARAGE PASCAL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SEKSAF Stéphane nom d'usage : SEKSAF n'est plus gérant. SEKSAF Pascal Laurent nom d'usage : SEKSAF devient gérant

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SEKSAF Pascal Laurent nom d'usage : SEKSAF Pascal n'est plus gérant.. SEKSAF Stéphane nom d'usage : SEKSAF Stéphane devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur GARAGE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARAGE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARAGE PASCAL est 497 971 333. Le SIRET de son siège social est 497 971 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497971333.

Qui dirige GARAGE PASCAL ?

GARAGE PASCAL est dirigée par PASCAL SEKSAF, gérant.

Où se situe le siège social de GARAGE PASCAL ?

Le siège social de GARAGE PASCAL est situé 1727 Rte de la Soie, 07210 Chomerac.

GARAGE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE PASCAL est-elle en procédure collective ?

GARAGE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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