GARAGE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 786 980 110, GARAGE PASCAL est une société à responsabilité limitée créée le 25 février 1969. CHARLES LINDEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GARAGE PASCAL
INSEE- Dénomination
- GARAGE PASCAL
- SIREN
- 786 980 110
- N° TVA intracommunautaire
- FR15786980110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 980 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date de création
- 25 février 1969
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Finances de GARAGE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE PASCAL
INSEEÉtablissements de GARAGE PASCAL
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de GARAGE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GARAGE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARAGE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE PASCAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/03308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARAGE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1969
Questions fréquentes sur GARAGE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GARAGE PASCAL ?
Le numéro SIREN de GARAGE PASCAL est 786 980 110. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15786980110.
Qui dirige GARAGE PASCAL ?
GARAGE PASCAL est dirigée par CHARLES LINDEN, gérant.
GARAGE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE PASCAL.
