GARAGE PASCAL PAYA

Active

Siren389 446 394SCI63430 Pont-du-ChâteauCréée le 22 décembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

GARAGE PASCAL PAYA est une SCI immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 446 394. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Clermont - Lieudit "le Petit Champ" RTE DE CLERMONT, 63430 Pont-du-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. PASCAL PAYA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GARAGE PASCAL PAYA

INSEE

Dénomination: GARAGE PASCAL PAYA
SIREN: 389 446 394
SIRET (siège): 389 446 394 00014
N° TVA intracommunautaire: FR93389446394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 446 394
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 22 décembre 1992
Siège social: route de Clermont - Lieudit "le Petit Champ" RTE DE CLERMONT, 63430, Pont-du-Château
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de GARAGE PASCAL PAYA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARAGE PASCAL PAYA

INSEE

PASCAL PAYA

Liquidateur

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de GARAGE PASCAL PAYA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63430 Pont-du-ChâteauSiègeFermé
389 446 394 00014 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de GARAGE PASCAL PAYA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2001

Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de GARAGE PASCAL PAYA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE PASCAL PAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARAGE PASCAL PAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE PASCAL PAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE PASCAL PAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE PASCAL PAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARAGE PASCAL PAYA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

21 février 2024création
Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur GARAGE PASCAL PAYA

Quel est le numéro SIREN de GARAGE PASCAL PAYA ?

Le numéro SIREN de GARAGE PASCAL PAYA est 389 446 394. Le SIRET de son siège social est 389 446 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389446394.

Qui dirige GARAGE PASCAL PAYA ?

GARAGE PASCAL PAYA est dirigée par PASCAL PAYA, liquidateur.

Où se situe le siège social de GARAGE PASCAL PAYA ?

Le siège social de GARAGE PASCAL PAYA est situé route de Clermont - Lieudit "le Petit Champ" RTE DE CLERMONT, 63430 Pont-du-Château.