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GARAGE PASTEUR

Active
Siren512 390 402SARL93120 LA COURNEUVECréée le 24 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARAGE PASTEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2009, identifiée par le SIREN 512 390 402. Elle est domiciliée 60 bd Pasteur, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de GARAGE PASTEUR

Dénomination
GARAGE PASTEUR
SIREN
512 390 402
SIRET (siège)
512 390 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93512390402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 390 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
24 août 2009
Siège social
60 BD PASTEUR, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GARAGE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARAGE PASTEUR

Anciens dirigeants (1)

MA

Mustapha ATA

Gérant · de août 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GARAGE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    512 390 402 00018 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de GARAGE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de GARAGE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARAGE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARAGE PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-05

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur GARAGE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de GARAGE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de GARAGE PASTEUR est 512 390 402. Le SIRET de son siège social est 512 390 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512390402.

Où se situe le siège social de GARAGE PASTEUR ?

Le siège social de GARAGE PASTEUR est situé 60 bd Pasteur, 93120 La Courneuve.

GARAGE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE PASTEUR.

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