GARAGE PELLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GARAGE PELLIER est une SAS immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 269 895. Elle est domiciliée 8 rue Fontaine du Frene, 39240 Arinthod. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME PELLIER, président de sas.
Fiche d'identité de GARAGE PELLIER
INSEE- Dénomination
- GARAGE PELLIER
- SIREN
- 793 269 895
- SIRET (siège)
- 793 269 895 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57793269895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 269 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- 8 RUE FONTAINE DU FRENE, 39240, ARINTHOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARAGE PELLIER
Se reporter aux statuts.
Finances de GARAGE PELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE PELLIER
INSEEÉtablissements de GARAGE PELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39240 ARINTHODSiègeActif
793 269 895 00017 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de GARAGE PELLIER
INPIComptes annuels de GARAGE PELLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARAGE PELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARAGE PELLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE PELLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2016. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE PELLIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE PELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARAGE PELLIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-06-26 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur GARAGE PELLIER
Quel est le numéro SIREN de GARAGE PELLIER ?
Le numéro SIREN de GARAGE PELLIER est 793 269 895. Le SIRET de son siège social est 793 269 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793269895.
Qui dirige GARAGE PELLIER ?
GARAGE PELLIER est dirigée par MAXIME PELLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de GARAGE PELLIER ?
Le siège social de GARAGE PELLIER est situé 8 rue Fontaine du Frene, 39240 Arinthod.
GARAGE PELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE PELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE PELLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE PELLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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