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GARAGE PFAFF

Active
Siren312 963 028SARL68470 FELLERINGCréée le 01 janvier 1975

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 963 028, GARAGE PFAFF est une SARL créée le 1er janvier 1975. Son siège social est situé 11 RUE 11 RTE de Husseren FELLERING, 68470 Fellering. GARAGE PFAFF relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par FREDERIC PFAFF, gérant.

Fiche d'identité de GARAGE PFAFF

Dénomination
GARAGE PFAFF
SIREN
312 963 028
SIRET (siège)
312 963 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03312963028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 963 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
11 RUE 11 RTE de Husseren FELLERING, 68470, FELLERING
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GARAGE PFAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARAGE PFAFF

FP

FREDERIC PFAFF

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1975) · 51 ans

GP

GILBERT PFAFF

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1975) · 51 ans

GP

GILBERT PFAFF

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1975) · 51 ans

Établissements de GARAGE PFAFF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68470 FELLERINGSiègeFermé

    312 963 028 00013 · ouvert le 15 mars 1978 · NAF 4511Z

Documents juridiques de GARAGE PFAFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Conformité de GARAGE PFAFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE PFAFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2012. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 02/03/2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans ; RG n° : 09/00705 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 août 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance, RG n° 09/00705 ; administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE PFAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE PFAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARAGE PFAFF

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 02/03/2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans ; RG n° : 09/00705 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 août 2009 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission de surveillance, RG n° 09/00705 ; administrateur judiciaire avec mission de surveillance : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur GARAGE PFAFF

Quel est le numéro SIREN de GARAGE PFAFF ?

Le numéro SIREN de GARAGE PFAFF est 312 963 028. Le SIRET de son siège social est 312 963 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03312963028.

Qui dirige GARAGE PFAFF ?

GARAGE PFAFF est dirigée par FREDERIC PFAFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARAGE PFAFF ?

Le siège social de GARAGE PFAFF est situé 11 RUE 11 RTE de Husseren FELLERING, 68470 Fellering.

GARAGE PFAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE PFAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE PFAFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE PFAFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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