GARAGE SIGAUD
ActiveGARAGE SIGAUD est une SARL immatriculée le 10 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 190 749. Elle est domiciliée 7 rue des Peupliers, 42160 Bonson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de GARAGE SIGAUD
INSEE- Dénomination
- GARAGE SIGAUD
- SIREN
- 385 190 749
- SIRET (siège)
- 385 190 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07385190749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 190 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 10 mai 1992
- Siège social
- 7 RUE DES PEUPLIERS, 42160, BONSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE SIGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE SIGAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE SIGAUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42160 BONSONSiègeFermé
385 190 749 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 502Z
- 42160 BONSONFermé
385 190 749 00023 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 502Z
Documents juridiques de GARAGE SIGAUD
INPIConformité de GARAGE SIGAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE SIGAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00383 ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
Aucune décision de justice publiée mentionnant GARAGE SIGAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE SIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE SIGAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00383 ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
- création
Date d'effet : 10 mai 1992
Questions fréquentes sur GARAGE SIGAUD
Quel est le numéro SIREN de GARAGE SIGAUD ?
Le numéro SIREN de GARAGE SIGAUD est 385 190 749. Le SIRET de son siège social est 385 190 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07385190749.
Où se situe le siège social de GARAGE SIGAUD ?
Le siège social de GARAGE SIGAUD est situé 7 rue des Peupliers, 42160 Bonson.
GARAGE SIGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE SIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE SIGAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE SIGAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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