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GARANCE

Active
Siren392 106 720SARL91440 BURES SUR YVETTECréée le 27 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 106 720, GARANCE est une SARL créée le 27 août 1993. Son siège social est situé 34 B rue Louis Scocard, 91440 Bures sur Yvette. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
392 106 720
SIRET (siège)
392 106 720 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08392106720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 106 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
27 août 1993
Siège social
34 B RUE LOUIS SCOCARD, 91440, BURES SUR YVETTE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91440 BURES SUR YVETTESiègeFermé

    392 106 720 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    392 106 720 00023 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    392 106 720 00031 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de GARANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1993

Marques déposées par GARANCE

GARANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GARANCE

    N° 96621945 · Déposée le 19 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 35, 42 · expirée le 19 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 392 106 720. Le SIRET de son siège social est 392 106 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392106720.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 34 B rue Louis Scocard, 91440 Bures sur Yvette.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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