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GARANCE

Active
Siren393 912 522SCI51200 EPERNAYCréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 912 522, GARANCE est une SCI créée le 11 février 1994. Elle est domiciliée 13 rue de Sezanne, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLLES LOUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
393 912 522
SIRET (siège)
393 912 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61393912522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 912 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1994
Siège social
13 RUE DE SEZANNE, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARANCE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

GL

GILLLES LOUETTE

Gérant

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    393 912 522 00017 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 393 912 522. Le SIRET de son siège social est 393 912 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393912522.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par GILLLES LOUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 13 rue de Sezanne, 51200 Epernay.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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