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GARANCE

Active
Siren437 688 161SCI84380 MAZANCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
484 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 688 161, GARANCE est une SCI créée le 15 mai 2001. Son siège social est situé 526 Che du Moulin, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HENRI MRUGALSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
437 688 161
SIRET (siège)
437 688 161 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36437688161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 688 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
483 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2001
Siège social
526 CHE DU MOULIN, 84380, MAZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARANCE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

JM

JULES MRUGALSKI

Associé indéfiniment responsable

LM

LOUISE MRUGALSKI

Associé indéfiniment responsable

HM

HENRI MRUGALSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2019

EL

ELISABETH LEROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GARANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeActif

    437 688 161 00029 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820A

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé

    437 688 161 00011 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de GARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MRUGALSKI Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MRUGALSKI Elisabeth

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MRUGALSKI Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MRUGALSKI Elisabeth né(e) LEROUGE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 437 688 161. Le SIRET de son siège social est 437 688 161 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437688161.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par HENRI MRUGALSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 526 Che du Moulin, 84380 Mazan.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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