GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GARANCE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 421 279. Son siège social est situé 241 bd Blaise Doumerc, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURA CASTELBOU, gérant.
Fiche d'identité de GARANCE
INSEE- Dénomination
- GARANCE
- SIREN
- 440 421 279
- SIRET (siège)
- 440 421 279 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77440421279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 421 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 241 BD BLAISE DOUMERC, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GARANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018
GHAZI - LUX
Associé indéfiniment responsable
CASTELBOU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
440 421 279 00025 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
440 421 279 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARANCE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 août 2026 · N° 25/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : CASTELBOU Laura, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Angélique, Adelaide ; Gérant : GHAZI Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUNET Louis, Charles, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTELBOU Laura, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Angélique, Adelaide
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHAZI Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUNET Louis, Charles, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTELBOU Laura, Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUX Angélique, Adelaide
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHAZI Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUNET Louis, Charles, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur GARANCE
Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?
Le numéro SIREN de GARANCE est 440 421 279. Le SIRET de son siège social est 440 421 279 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440421279.
Qui dirige GARANCE ?
GARANCE est dirigée par LAURA CASTELBOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARANCE ?
Le siège social de GARANCE est situé 241 bd Blaise Doumerc, 82000 Montauban.
GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.
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