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GARANCE

Active
Siren444 960 207SCI83390 PIERREFEU-DU-VARCréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 960 207, GARANCE est une SCI créée le 20 janvier 2003. Son siège social est situé 83 Che de Sigou, 83390 Pierrefeu-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDRINE BATTESTINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GARANCE

Dénomination
GARANCE
SIREN
444 960 207
SIRET (siège)
444 960 207 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01444960207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 960 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
83 CHE DE SIGOU, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARANCE

Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits mobiliers et immobiliers conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerne les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou de location

Finances de GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARANCE

SB

SANDRINE BATTESTINI

Autre

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

BM

BERNARD MIGNONE

Autre

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de GARANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeActif

    444 960 207 00025 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 83210 SOLLIES-VILLEFermé

    444 960 207 00017 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de GARANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur GARANCE

Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?

Le numéro SIREN de GARANCE est 444 960 207. Le SIRET de son siège social est 444 960 207 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444960207.

Qui dirige GARANCE ?

GARANCE est dirigée par SANDRINE BATTESTINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GARANCE ?

Le siège social de GARANCE est situé 83 Che de Sigou, 83390 Pierrefeu-du-Var.

GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.

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